Terms of sale
1. Identité de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site www.atelieramae.com, édité par :
Nom de l’entreprise : Lucile Fillon
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 79318266800020
Adresse : 31 rue du Four, 06220, Vallauris
E-mail de contact : atelieramae.contact@gmail.com
Responsable de publication : Lucile Fillon
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux en céramique (pièces uniques, petites séries) proposés par l’Atelier Amae.
3. Produits
Chaque article est décrit avec soin sur sa fiche produit (photos, dimensions, matériaux, usages).
Étant entièrement réalisés à la main, de légères variations de forme, de teinte ou de texture peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Certains articles sont proposés en séries limitées et éphémères, la disponibilité est indiquée sur chaque fiche.
4. Commande
La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293B du CGI (micro-entreprise).
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des articles et sont précisés avant validation.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via Shopify Payments / Stripe / PayPal).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
6. Délai de traitement et Livraison
Traitement des commandes : Tous les colis sont préparés et expédiés sous 3 jours ouvrés maximum (hors week-ends et jours fériés).
Livraison : Les expéditions se font via Colissimo & Mondial Relay.
Délais indicatifs :
France : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours ouvrés
International : 7 à 20 jours ouvrés
Les délais ne sont pas garantis et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Exceptions :
Les pièces personnalisées ou réalisées sur demande ne peuvent être retournées ni remboursées (article L221-28 du Code de la consommation).
Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine et emballage complet.
Frais de retour : à la charge de l’acheteur.
8. Retours et remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des articles.
En cas de dommage lié au transport, l’acheteur doit signaler immédiatement au transporteur et au vendeur, avec photos à l’appui.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilités
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
de l’usage non conforme des articles,
des dommages liés à une mauvaise manipulation,
ou d’un cas de force majeure.
⚠️ Les céramiques artisanales sont des objets fragiles. Il est recommandé de les manipuler avec soin et d’éviter tout choc.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, visuels, créations) restent la propriété exclusive de Lucile Fillon.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont utilisées uniquement par l’Atelier Amae et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.